Les dotations de l'Etat ont baissé dès 2012 pour les petites villes

Les petites villes de France ont reçu 2,3 % en moins de dotations de l’Etat en 2012 par rapport à l’année précédente, et ce avant même la baisse de la dotation globale de fonctionnement programmée pour l’année prochaine (lire Maire info du 22 octobre), affirme une étude de l’Observatoire des finances locales de l’Association des petites villes de France (APVF).
Au total, les recettes de fonctionnement n’augmentent que de 1,6 %, grâce à une augmentation des rentrées fiscales (+ 3,8% de revalorisation pour les bases), alors que les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,1%.
Cela a eu pour conséquence une baisse importante (- 5,1 %) de l’épargne brute, c’est-à-dire la différence entre les recettes d’un côté, et les dépenses de fonctionnement plus le remboursement des intérêts de la dette de l’autre. Ce chiffre sert en général d’indicateur pour la capacité d’une collectivité à s’autofinancer.
Dans une note récente, la Banque postale s’inquiétait de la baisse de l’épargne brute des collectivités pour la deuxième année consécutive, affirmant que cela risquait d’affecter à court terme leur capacité d’investissement (lire Maire info du 16 octobre).
Cependant, l’étude de l’APVF affirme que les petites villes ont maintenu un niveau d’investissement plus élevé que les autres communes, puisque les dépenses d’investissement ont grimpé de 7,5 % en 2012, contre 3,2 % pour l’ensemble du bloc communal selon la Cour des comptes (lire Maire info du 15 octobre).
« Les petites villes représentent près de 10 % de l’ensemble des dépenses d’investissement des collectivités locales », affirme l’étude. C’est toutefois au prix d’une poursuite de l’endettement qui a progressé d’1,5 %, les communes ayant emprunté 21,2 % de plus qu’en 2011.
Au final, l’étude pronostique qu’avec la baisse prévue des dotations, cette tendance négative devrait conduire à une perte de 60 % de l’autofinancement des petites villes d’ici quatre ans. Pour équilibrer leurs comptes, elles seraient obligées d’augmenter les impôts et de réduire les dépenses de fonctionnement « dont l’élasticité demeure très faible », ou bien réduire leur effort d’équipement « d’un milliard d’euros par an », soit presque 20 % du montant actuel.
L’étude a été réalisée auprès de 105 communes représentatives des petites villes de France, sur la base des comptes administratifs 2012.

Télécharger l’étude.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2